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Réglementation

GPAI (General Purpose AI)

Les GPAI (General Purpose AI Models) désignent les modèles d'IA à usage général, capables d'effectuer une large gamme de tâches sans avoir été conçus pour un usage spécifique. GPT-5, Claude, Gemini et Llama sont des exemples emblématiques. Depuis le 2 août 2025, l'IA Act impose des obligations de transparence et de documentation aux fournisseurs de ces modèles.

Qu'est-ce qu'un modèle GPAI ?

Un modèle GPAI est un système d'IA entraîné sur de grandes quantités de données, capable de :

  • Générer du texte, des images, du code ou d'autres contenus
  • S'adapter à de nombreuses tâches différentes
  • Être intégré dans diverses applications en aval

Exemples de modèles GPAI

Fournisseur Modèles GPAI Type
OpenAI GPT-5, GPT-4o, DALL-E Propriétaire
Anthropic Claude Opus 4.5, Sonnet, Haiku Propriétaire
Google Gemini 3.0, PaLM Propriétaire
Meta Llama 3.3 Open source
Mistral Mistral Large, Mixtral Mixte

Obligations des fournisseurs de GPAI

Depuis le 2 août 2025, tous les fournisseurs de GPAI doivent :

1. Documentation technique

  • Architecture du modèle
  • Processus d'entraînement et données utilisées
  • Consommation énergétique
  • Usage prévu et limitations

2. Transparence

  • Politique d'utilisation acceptable
  • Restrictions et usages interdits
  • Résumé des données d'entraînement (respect du copyright)

3. Instructions pour les déployeurs

  • Guide d'intégration
  • Bonnes pratiques d'utilisation
  • Informations pour la conformité en aval

Code of Practice GPAI

Le GPAI Code of Practice, publié le 10 juillet 2025, est un outil volontaire qui aide les fournisseurs à démontrer leur conformité à l'IA Act :

  • Non contraignant mais reconnu officiellement
  • Élaboré par des experts indépendants
  • Couvre sécurité, transparence et respect du copyright
  • Alternative : démontrer la conformité par d'autres moyens

Exemption Open Source

Les modèles GPAI open source bénéficient d'exemptions si :

  • Licence libre permettant la modification
  • Paramètres (poids) publiquement accessibles
  • Architecture documentée publiquement

Attention : L'exemption ne s'applique pas aux modèles présentant un risque systémique, même open source.

Période de transition

Les fournisseurs de modèles GPAI déjà sur le marché avant le 2 août 2025 ont jusqu'au 2 août 2027 pour mettre leur documentation en conformité.

Pour aller plus loin

Découvrez l'impact de l'IA Act sur votre stratégie

Guide IA Act 2025